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27.01.2008
Traité de Lisbonne : comment être simple sur ses aspects techniques ?
On peut sans trop de mal prouver que le Traité de Lisbonne rend l’action de l’UE plus efficace. En revanche, il est toujours délicat d’expliquer avec simplicité qu’il rend l’UE elle-même plus simple. Le fonctionnement des institutions donne souvent lieu à des commentaires complexes, et leur apparence technique rebute plus qu’elle n’éclaire.
Pour résumer cet aspect des choses, on peut insister sur deux traits du Traité de Lisbonne : c’est un effort de démocratie et de réforme.
Il inaugure une Union plus démocratique : il renforce d’abord le pouvoir parlementaire. Non seulement il donne plus d’importance au Parlement européen, mais il associe les parlements nationaux à la décision européenne. Ces derniers auront ainsi le droit de réexaminer les propositions de la Commission. Le président de la Commission sera élu par les eurodéputés, c’est-à-dire des représentants élus directement par les citoyens européens. A un second niveau, le traité rend le droit de pétition effectif. Des organisations telles que la Confédération européenne des syndicats peuvent ainsi facilement mettre en œuvre des pétitions européennes dont la validité est officiellement reconnue.
Il modernise l’Union en la réformant. Elle sera plus efficace avec à sa tête un président élu pour deux ans et demi (renouvelable une fois). Et elle sera d’abord mieux représentée : les anciennes présidences tournantes de 6 mois donnaient une image plutôt instable de l’Europe. De plus, les Commissaires formeront en 2014 une équipe resserrée de 18 membres. Une règle de rotation évitera qu’un pays soit plus avantagé qu’un autre dans la désignation des commissaires.
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